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Narbonne : pris en photo avec un pichet de rosé, le routier licencié obtient gain de cause

Narbonne : pris en photo avec un pichet de rosé, le routier licencié obtient gain de cause




Une photo n’est pas une preuve, à en croire le conseil des prud’hommes de Narbonne. L’année dernière, un chauffeur routier avait été licencié au motif que son patron le soupçonnait d’avoir bu un verre de rosé pendant sa pause déjeuner.
Un collègue l’avait aperçu au restaurant, un pichet de rosé posé sur sa table, et l’avait alors dénoncé, photo à l’appui, à son employeur. L’affaire est allée jusqu’aux prud’hommes. Et la décision est tombée : le routier est blanchi.
Le conseil des prud’hommes considère en effet que le cliché ne démontre en rien que le chauffeur avait bu du rosé, même si on voit une carafe sur sa table de restaurant. Mais surtout, les juges estiment que le moyen est déloyal : la pause déjeuner fait partie de la vie privée de tout salarié.
Dès lors, “les photos de portable (…) ne peuvent être retenues, eu égard à la vie privée”, justifie le jugement qui considèrent que ces clichés constituent des preuves “illicites”.
Un licenciement abusif
“Les griefs contenus dans la lettre de licenciement sont infondés dans la mesure où les moyens de preuve seraient illicites”, poursuit le compte-rendu d’audience. Par conséquent, “il est démontré que les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne sont pas confirmés”.
En clair, alors que l’entreprise affirmait que la faute grave était bel et bien établie, le conseil des prud’hommes estime quant à lui qu’il s’agit d’un licenciement abusif et condamne dès lors l’employeur à verser des dommages et intérêts à son ancien salarié. Si aucune des deux parties ne fait appel, il recevra 30.000 euros.
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Author : Thomas Pierre,Thomas Prouteau

Publish date : 2019-08-27 16:41:00

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