close
RTL

L’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, jugé pour “violation du secret”

L’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, jugé pour “violation




L’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, comparaît à partir du mardi 24 septembre devant la Cour de justice de la République. Mis en examen pour “violation du secret”, le socialiste est accusé d’avoir transmis des informations au député Thierry Solère au sujet d’une enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence.
L’ex-garde des Sceaux a reconnu “la matérialité des faits”, autrement dit d’avoir transmis des documents, mais conteste que ces derniers soient couverts “par un quelconque secret”. Une épineuse question qui sera tranchée par la Cour de justice de la République, composée de douze parlementaires et trois juges de la Cour de cassation.
Jean-Jacques Urvoas, qui encourt une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, pourrait être l’un des derniers ministres jugés par cette cour spéciale, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Une juridiction critiquée pour la clémence de ses décisions et dont le président de la République a annoncé la suppression.
La rédaction vous recommandeJean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice, mis en examenAffaire Urvoas : “Si les faits sont avérés, ils sont graves”, dit François Hollande sur RTLJean-Jacques Urvoas : ce que lui reproche la Justice



Source link : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/l-ancien-ministre-de-la-justice-jean-jacques-urvoas-juge-pour-violation-du-secret-7798361942

Author : Elise Denjean,AFP

Publish date : 2019-09-24 04:10:00

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : RTL

https://www.0news.net/   https://www.e-blog.biz   https://femmes.fringues.biz   https://www.euronews.biz   https://www.elearnmea.org   https://www.terrafestival.org/   https://www.mavfilm.com   https://les-maillots-de-bain.com   https://fishestanks.com   https://salt-t.net