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Indemnités prud’homales : la cour d’appel de Reims fragilise l’application des barèmes

Indemnités prud’homales : la cour d’appel de Reims fragilise l’application




Les barèmes qui limitent les indemnités versées aux salariés licenciés abusivement ne sont pas théoriquement incompatibles avec les textes signés par la France, mais cela n’empêche pas des salariés de les attaquer, estime la cour dans le premier arrêt rendu en appel depuis le début de la rébellion prud’homale contre les ordonnances Macron.



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Author : Liberation.fr

Publish date : 2019-09-25 16:06:54

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Tags : Libération

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