close
Les Inrocks

Un projet de loi menace les SDF de 500 euros d’amende, les associations s’inquiètent

Un projet de loi menace les SDF de 500 euros




Le projet de loi “Engagement et proximité”, qui doit être présenté ce mardi 8 octobre devant le Sénat, prévoit de renforcer les pouvoirs des élus.
Il prévoit aussi dans son article 15 la possibilité d’infliger des “amendes administratives” pouvant atteindre 500 euros, pour occupation illégale du domaine public “au moyen d’un bien mobilier”, relate l’AFP.
Le Collectif des Associations Unies réunissant 36 associations, et l’association Droit au logement (Dal) craignent que cet article, qu’elles dénoncent, puisse s’appliquer aux personnes vivant dans la rue.
Selon les associations de lutte contre la pauvreté, la future loi, en l’état, permettrait de sanctionner “les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abris, s’installant dans le domaine public avec un ‘mobilier’ minime (tente, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction”.

Un usage extensif

“L’article ne vise pas les sans-abris”, a tenté de rassurer Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales ce lundi. “Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée”, a-t-il encore argué.
Les associations restent pourtant sur leurs gardes et rappellent que des textes qui ne visent pas au départ les sans-abris peuvent malgré tout être utilisés à leur encontre. “On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abris”, remémore notamment Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
Le collectif d’associations demande en conséquence et a minima, “une stricte limitation de cette disposition”, sinon “la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide”.



Source link : https://www.lesinrocks.com/2019/10/08/actualite/actualite/les-associations-denoncent-une-loi-qui-menace-les-sans-abris-de-500-euros-damende/

Author :

Publish date : 2019-10-08 11:10:19

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : Les Inrocks

https://lepicerie-bleue.com   https://monmaillotdebain.com   https://maquillages.biz   https://jouet-discount.info   https://www.lingeries-sexy.com/shop/   https://www.follement-bijoux.com/   https://shop.mgfetes.fr   https://www.le-bon-ski.fr/   https://www.alcor-uk.com   https://bebes.fringues.biz