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Patrick Balkany sera fixé sur sa 2e demande de remise en liberté le 13 novembre

Procès Balkany : “Vendredi, c’est rien de spécial”, considère Patrick




La deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, écroué depuis sa condamnation pour fraude fiscale le 13 septembre, a été examinée ce mardi 5 novembre. La décision sera finalement rendue le 13 novembre à 9 heures. Si elle lui est favorable, le maire de Levallois-Perret pourra quitter sa cellule de la prison de la Santé jusqu’à la tenue de son procès en appel. Si elle est refusée, ses avocats pourront ultérieurement déposer de nouvelles demandes.
Le 28 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a accepté la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany, liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale le 13 septembre. Mais l’élu de 71 ans était resté incarcéré en raison d’une deuxième condamnation à cinq ans de prison, prononcée le 18 octobre, pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

La cour d’appel, en faisant droit à la première demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret, a par ailleurs fixé plusieurs conditions comme le paiement d’une caution de 500.000 euros, qui pourrait bloquer sa sortie de prison.
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Author : Léa Stassinet,AFP

Publish date : 2019-11-05 16:08:07

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