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Trump sollicite la Cour suprême pour ne pas fournir ses déclarations d’impôt

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Il est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale : Donald Trump a demandé jeudi 14 novembre à la Cour suprême d’empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d’impôts.
Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays – où les juges conservateurs sont désormais majoritaires – se saisit du dossier, sa décision sera scrutée avec beaucoup d’attention. Le président américain défend une immunité totale, contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d’enquête, tant qu’il est à la Maison Blanche .
La semaine dernière, une Cour d’appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, n’avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice. Huit années (2011 à 2018) de déclarations d’impôts lui sont demandés dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.
“Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l’illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d’une immunité totale par rapport à tout processus pénal“, a défendu l’avocat de Donald Trump Jay Sekulow, cité par des médias américains.
Lors d’une audience sur ce dossier le 23 octobre, l’un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait de l’immunité s’il décidait de tirer sur quelqu’un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.
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Author : Florian Soenen,AFP

Publish date : 2019-11-15 16:48:00

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