close
RTL

Condamné pour avoir roulé avec une trottinette électrique équipée d’une selle

Condamné pour avoir roulé avec une trottinette électrique équipée d’une




Un homme,
contrôlé alors qu’il circulait sur sa trottinette électrique équipée d’une
selle
, a écopé d’une amende de 120 euros pour “véhicule non conforme”.
L’individu est passé lundi 20 janvier devant le tribunal de Dijon. Pour ce type
d’infraction, il pouvait se voir infliger une amende allant jusqu’à 750 euros.

Comme l’a
révélé Le Bien Public, l’affaire remonte au mois de mars dernier. “À
l’époque des faits, il y avait encore un grand flou juridique sur les
trottinettes électriques
“, a expliqué l’officier du ministère public de
Dijon Sébastien Tournier.

Les
trottinettes électriques ont désormais fait leur entrée dans le code de la route, mais le
décret ne concerne que les “véhicules sans place assise”. C’est
justement cela qui a motivé le tribunal à maintenir les charges contre le
contrevenant et à le condamner pour utilisation d’un véhicule “non
conforme pour la voie publique”.

La rédaction vous recommandeLes trottinettes électriques ne sont pas aussi écologiques qu’on le croitTrottinettes, limitation à 80 km/h, vélos… Quelles sont les mesures de la loi mobilités ?Singapour : la trottinette sur les trottoirs, proscrite sous peine de prison



Source link : https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/condamne-pour-avoir-roule-avec-une-trottinette-electrique-equipee-d-une-selle-7799963039

Author : Maeliss Innocenti,AFP

Publish date : 2020-01-25 22:05:00

Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

Tags : RTL

https://dagmar-coward-kuschke.com   https://4u7.org   https://lecordonniermalchausse.fr   https://oktoberfestcostumes.org   https://operas.biz   https://www.les-meilleurs-produits.com   https://rdnsport.com   https://chaussures-banyuls.com   https://www.350jhm.net   https://respectology.info  
---
Section II boys’ swimming championships start Thursday *  Sportime 019899 UltraFoam Boule de bowling lestée Multicolore 450 g *  Mining, extraction industries still have highest U.S. suicide rate *  Baby left on steps of orphanage given new chance in life – Kent Online *  Manchester City banned from European club competitions for two seasons by Uefa *