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Réforme des retraites : ce que vous devez retenir après la réunion à Matignon

Réforme des retraites : ce que vous devez retenir après la




Sommaire Pénibilité Emploi des seniors Minimum de pension Le projet de loi Calendrier Qui est concerné ? Système universel Age pivot L’essentielEdouard Philippe. Le Premier ministre s’est exprimé à l’issue de la réunion multilatérale ce jeudi avec les partenaires sociaux. Edouard Philippe a salué de “nouvelles avancées sociales”, mais il a admis que certains sujets ne faisaient pas encore consensus. Il a donc indiqué que les discussions allaient se poursuivre, notamment sur la prise en compte de la pénibilité. Les avancées seront traduites en amendements au projet de loi qui sera déposé d’ici vendredi matin.Transition. Edouard Philippe a acté un consensus sur la question de la conversion des droits à la retraite déjà acquis via le mécanisme de transition à l’italienne. Concrètement, il se traduit par un calcul des droits avant 2025 sur les 25 meilleures années en fin de carrière pour les salariés et sur les six derniers mois pour les agents de la fonction publique.Pénibilité. Le projet de loi prévoit l’ouverture du compte professionnel de prévention (C2P) aux salariés des régimes spéciaux et aux fonctionnaires afin de prendre en compte la pénibilité. Il est prévu que les personnes qui exercent des métiers usants partent à la retraite de manière anticipée, mais tout l’enjeu reste de savoir quels seront les métiers jugés pénibles et usants. Le Premier ministre a reconnu que sur cette question “il n’y a pas encore les conditions d’une convergence”.Projet de loi. Les travaux de la commission spéciale de l’Assemblée nationale viennent de s’achever. Les députés de cette commission ne sont pas parvenus à achever l’examen du texte de loi dit ordinaire, croulant sous des milliers d’amendements de l’opposition. En revanche, ils ont adopté le projet de loi organique. L’exécutif a opté pour une procédure accélérée pour sa réforme des retraites, qui ne prévoit donc qu’une lecture par chambre. Dès le départ, un calendrier serré a été fixé : le vote en première lecture au Palais Bourbon doit intervenir avant les élections municipales prévues à la mi-mars. En direct

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23:30 – Qui est concerné par la réforme des retraites ?[FIN DU DIRECT] Depuis le mois de décembre dernier, le projet de réforme des retraites n’en finit plus de diviser les Français. Mais qui est concerné par ces mesures ? La réforme des retraites ne s’appliquera pas aux retraités actuels ni à ceux qui approchent l’âge de la retraite. Pour les salariés, la première génération concernée est celle née en 1975 à partir du 1er janvier 2025. La génération 2004 sera la première à entrer directement dans le nouveau système. Et ce, à partir du 1er janvier 2022. Pour ceux entre les deux, seules les années travaillées à partir de 2025 seront calculées avec la nouvelle méthode.21:00 – Le tacle de François Hollande à propos de la réforme des retraitesSur le plateau des 4 Vérités sur France 2 jeudi 13 février, François Hollande a dit tout le bien qu’il pensait de la réforme des retraites voulue par le gouvernement. “J’ai trouvé [que cette réforme] avait été bien mal préparée, bien mal présentée et bien mal construite. Aujourd’hui, elle est bien mal comprise parce que beaucoup s’inquiètent”, constate l’ancien président de la République avant d’ajouter que “le mieux serait sans doute de redonner aux Français les explications qui sont nécessaires et les garanties”. De son avis, “aujourd’hui, il n’y a pas les garanties qui permettent de dire à chacun quelle sera sa retraite demain”.18:57 – Deux Français sur trois aimeraient qu’un référendum soit organiséD’après un sondage Ifop dont les résultats ont été dévoilés jeudi 13 février, deux Français sur trois interrogés seraient favorables à l’organisation d’un référendum sur la réforme des retraites. La majorité d’entre eux serait opposée au projet de loi du gouvernement. D’ailleurs, le Parti communiste réclame lui aussi un référendum “sur ce texte de loi qui comporte des éléments graves dont ni le président, ni son Premier ministre n’avaient parlés”, comme l’a fait savoir Fabien Roussel, secrétaire national du parti, lors d’une conférence de presse. Les communistes veulent déposer lundi prochain une motion référendaire.17:26 – Ce qu’il faut retenir de ce jeudi 13 février, les prochaines étapesLe Premier ministre a reçu les partenaires sociaux afin de faire le point sur les concertations lancées en janvier sur la pénibilité, l’emploi des seniors, le minimum de pension et les transitions. Il a acté plusieurs engagements qui doivent faire l’objet d’un courrier adressé ce jeudi aux syndicats et au patronat. Ils doivent pour certains être traduits en amendements et être transmis à l’Assemblée d’ici vendredi matin. Ont notamment été actés la mise en place d’une transition à l’italienne pour les droits acquis et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans pour le privé et le public. D’autres sujets comme la pénibilité doivent encore faire l’objet de discussions approfondies.

Et après ? L’examen du projet de loi en séance publique dans l’hémicycle va débuter lundi prochain, 17 février. L’objectif est de parvenir à un premier vote avant les élections municipales. Les débats promettent d’être particulièrement houleux, comme en commission spéciale, l’opposition, mais également des voix au sein de la majorité, dénonçant le flou persistant sur certains points majeurs de la réforme des retraites.

Mardi 18 février sera, lui, marqué par une des premières réunions de travail dans le cadre de la conférence de financement. 17:07 – Des avancées “insuffisantes” pour certains députés de la majoritéDans un courrier adressé ce jeudi, cinq députés LREM ont regretté des avancées “insuffisantes” après la réunion multilatérale avec les partenaires sociaux. Ces élus de l’aile gauche du parti formulent le voeu que les discussions à venir soient “conclusives à terme”, rapporte l’AFP. “Si jusqu’ici, nous, députés de la majorité, avons toujours choisi de faire confiance aux acteurs du dialogue social, il relève de notre devoir de nous saisir de l’examen du projet de loi la semaine prochaine”, font-ils valoir.

Le co-rapporteur de la réforme en charge du volet pénibilité et député LREM, Jacques Maire, a lui fait savoir à l’AFP que les parlementaires étaient “dans une situation assez contrainte” sur ce sujet avec le souci “évidemment de privilégier l’accord” des partenaires sociaux. “Nous allons faire des amendements et nous allons nous exprimer clairement à l’ouverture des débats pour dire qu’il faut absolument que le sujet débouche, sinon en deuxième lecture, on légifèrera”, a-t-il prévenu. 16:45 – C’est quoi la suite pour le projet de loi ?Les engagements qui ont été annoncés par le Premier ministre ce jeudi doivent être traduits sous la forme d’amendements pour être déposés d’ici à vendredi matin à l’Assemblée nationale. En effet, l’examen en séance publique doit débuter lundi prochain, 17 février, à 16 heures.

La commission spéciale, qui s’est penchée durant une dizaine de jours sur le projet de loi, est parvenue à voter le volet organique. En revanche, elle a échoué à terminer ses travaux sur le texte ordinaire, comportant 65 articles, en raison des très nombreux amendements portés par l’opposition – 22 000 au total. La vingtaine d’amendements votée en commission pourrait toutefois être reprise par le rapporteur général en vue de l’examen en séance. 16:18 – Le Parti communiste réclame un référendumSon secrétaire national, Fabien Roussel, a demandé lors d’une conférence de presse l’organisation d’un référendum “sur ce texte de loi qui comporte des éléments graves dont ni le président, ni son Premier ministre n’avaient parlés”. “Ça fait deux mois que notre pays est en crise, il faut en sortir au plus vite en donnant la parole aux Français”, a-t-il insisté.

Les communistes ont prévu de déposer lundi prochain, date à laquelle débute l’examen en séance publique de la réforme, une motion référendaire. Pour rappel, il faut 58 signatures pour déposer une telle motion. 16:01 – Je veux revoir l’intégralité de l’intervention du Premier ministre, où puis-je la trouver ?La conférence de presse qui s’est déroulée à l’issue de la réunion multilatérale avec les partenaires sociaux a été mise en ligne sur les réseaux sociaux. Vous pouvez la retrouver ci-dessous :

EN DIRECT | Déclaration d’@EPhilippePM suite à la réunion avec les partenaires sociaux sur les retraites. https://t.co/JTmrFiXv7C
— Gouvernement (@gouvernementFR) February 13, 2020

15:56 – Un courrier sera adressé aux partenaires sociaux en fin d’après-midiLors de son discours à l’issue de la réunion multilatérale, le Premier ministre a fait part de son attention d’adresser un courrier aux partenaires sociaux cet après-midi pour confirmer les engagements du gouvernement et “pour les préciser”. “Car, là encore, beaucoup des engagements que nous avons pris après discussion sont très techniques et exigent (…) d’être rédigés de façon précise”, a-t-il indiqué. 15:43 – Qui va bénéficier du congé de reconversion ? C’est l’idée sur laquelle planchait le ministère du Travail depuis plusieurs semaines. Pour rappel, le congé de reconversion consiste à financer un congé de six mois, rémunéré 100% du salaire, durant lequel un salarié qui a exercé un métier pénible durant un certain temps (10, 15, voire 20 ans, a indiqué le Premier ministre), pourra se former à un nouveau métier. “On comprend bien la logique : si on a passé une période déterminante de sa carrière exposé à la pénibilité, il est peut être plus intelligent de permettre à celui qui le souhaite de basculer vers un métier qui ne sera plus exposé à la pénibilité plutôt que d’attendre d’aller jusqu’à la fin de sa carrière et d’en tenir compte au moment de la réparation ou d’un départ anticipé”, a estimé Edouard Philippe.

Ce dernier a noté que les concertations avec les partenaires sociaux avaient abouti à l’idée qu’il fallait généraliser la visite médicale généralisée pour les métiers pénibles dès 55 ans, afin d’identifier ceux “qui pourront faire valoir leurs droits à un départ à la retraite anticipé à raison d’une incapacité permanente”. 15:31 – Pénibilité : qu’est-ce qui est acté (ou non) sur le volet prévention ?”Le gouvernement va inviter les branches professionnelles à ouvrir des discussions dans les six mois qui suivront la publication de la loi pour lancer un plan massif de prévention de la pénibilité”, a fait savoir le Premier ministre. Concrètement, que faut-il comprendre ? Les branches professionnelles vont être chargées d’identifier les différents métiers “exposés aux facteurs de pénibilité”, “notamment les trois facteurs ergonomiques, c’est-à-dire ce qui avaient été sortis du champ de la pénibilité par les ordonnances de 2017” (port de charges lourdes ou exposition à des produits chimiques par exemple).

“Elles devront ensuite proposer des actions concrètes pour prévenir et réduire la pénibilité dans ces emplois”, a indiqué Edouard Philippe, ajoutant que la branche accident du travail et maladies professionnelles allait voir son engagement financier porté à 100 millions d’euros pour cofinancer ses actions. Que dit le projet de loi sur la pénibilité ? Quelles sont les pistes sur la table ?

Les “métiers usants” auront la possibilité de partir “deux années plus tôt” grâce à la prise en compte de la pénibilité. Le compte professionnel de prévention (C2P) sera ouvert aux fonctionnaires classés en catégorie active – qui peuvent partir aujourd’hui de manière anticipée à 57 ans – et aux salariés des régimes spéciaux. “Le dispositif continuera de permettre un départ en retraite au plus tôt à compter de 60 ans en fonction du nombre de points affectés à cette utilisation, avec une diminution à due proportion de l’âge d’équilibre”, peut-on lire dans le projet de loi.

Toute la question reste de savoir quels seront les métiers considérés comme “usants”. Sur cette question, la balle a été renvoyée aux branches professionnelles. Ces dernières sont chargées de lister ces métiers usants et même de proposer des solutions pour la prévention de la pénibilité, dans les six mois qui suivront la publication de la loi, a fait savoir Edouard Philippe à l’issue de la réunion multilatérale le jeudi 13 février.

Un assouplissement des critères a également été annoncé pour que le travail de nuit soit bien pris en compte. L’abaissement des seuils a été inscrit dans le projet de loi. Ils sont abaissés de 120 à 110 nuits par an et de 50 à 30 nuits pour les équipes alternantes. Enfin, pour les aides-soignants spécifiquement, il est prévu qu’un nouveau système soit mis en place pour financer un temps partiel, “sans perte de revenus”, en fin de carrière.

Les critères de pénibilité, eux, ne devraient pas évoluer, l’exécutif refusant la réintégration des quatre critères écartés en 2017 (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques). Il existe aujourd’hui six critères au total :

Travail répétitif,
Le travail en équipes successives alternantes,
Le travail en milieu hyperbare,
Le travail exercé dans des températures extrêmes,
Le travail exercé dans le bruit
Le travail de nuit.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il la réintégration des quatre critères ? L’exécutif justifie sa position au motif que leur application technique n’est pas possible. Toujours dans cette optique de reconnaissance de la pénibilité, le ministère du Travail a aussi planché de son côté sur un congé de reconversion pour les salariés exerçants un métier pénible durant dix, quinze, voire vingt ans. D’une durée de six mois, ce dernier serait payé 100% du salaire et accessible à partir d’un certain nombre de points accumulés dans le compte pénibilité. “On comprend bien la logique : si on a passé une période déterminante de sa carrière exposé à la pénibilité, il est peut être plus intelligent de permettre à celui qui le souhaite de basculer vers un métier qui ne sera plus exposé à la pénibilité plutôt que d’attendre d’aller jusqu’à la fin de sa carrière et d’en tenir compte au moment de la réparation ou d’un départ anticipé”, a détaillé Edouard Philippe.

Et les fonctionnaires ? A l’issue des discussions avec les syndicats, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a fait référence à “un droit de reclassement” des agents de la fonction publique, dont les dispositions pourraient être intégrées via une ordonnance. Il est également question d’établir une liste des métiers pénibles via un système de cotation.

Que prévoit le gouvernement pour améliorer l’emploi des seniors ?

C’est un des enjeux majeurs de cette réforme, d’autant plus avec la création d’un âge pivot (lire plus bas) : comment inciter à l’emploi des seniors ? Sur la retraite progressive, Edouard Philippe avait réitéré en décembre son souhait de voir la retraite progressive étendue à tous, y compris les fonctionnaires et les cadres au forfait.

Pour rappel, ce dernier est réservé aux assurés du régime général, du régime agricole et aux travailleurs indépendants. Il permet à un salarié de se mettre à mi-temps, donc de toucher un salaire correspondant à un mi-temps, et une partie de sa pension de retraite. L’exécutif suggère de l’étendre à l’ensemble des salariés, y compris ceux des régimes spéciaux et les cadres au forfait annuel en jours. “Les employeurs privés ne pourront désormais refuser le temps partiel à leurs salariés ouvrant droit à la retraite progressive que si cette quotité réduite de travail est incompatible avec l’activité économique de l’entreprise”, complète-t-on à l’article 25 du projet de loi.

Et le cumul emploi retraite ? A l’heure actuelle, il est possible d’avoir une activité en étant retraité, mais elle ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits. Dans le cadre de sa réforme des retraites, l’exécutif souhaite que toute activité salariée permette d’acquérir de nouveaux droits et ainsi de valoriser le montant de sa pension. “Lorsque les assurés liquideront leur retraite et continueront d’exercer une activité, ils acquerront des droits au titre des activités cotisées à partir de l’âge d’équilibre”, peut-on lire à l’article 26 du texte de loi transmis au Conseil d’Etat. Certaines règles, elles, ne changeront pas : 67 ans restera l’âge à partir duquel un employeur pourra se séparer de son salarié avec son accord (70 ans sans son accord). L’amélioration du dispositif est prévue “dès le 1er janvier 2022”, peut-on lire.

Un rapport a été rendu sur le sujet par la présidente du conseil d’administration de Sodexo, Sophie Bellon à la mi-janvier, formulant une quarantaine de préconisations comme les bilans de compétences à partir de 20 ans d’expérience ou le déplafonnement du compte personnel de formation au-delà de 45 ans.

Qui sera concerné par le minimum de pension à 1 000 euros ?

C’est une des mesures dites sociales de la réforme des retraites. Elle vise à porter le minimum de pension de retraite à 1 000 euros net par mois pour la réalisation d’une carrière complète (établie à 516 mois dans le projet de loi) dès 2022, puis 85% du Smic en 2025. “Les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles sont les principaux concernés, le faible montant de leur retraite complémentaire portant leur pension à un niveau global inférieur à celui des salariés du privé”, peut-on lire dans le projet de loi. Lors de son discours devant le Cese, le Premier ministre avait aussi précisé que des points de solidarité seront attribués pour les périodes d’inactivité subies (chômage indemnisé, maternité, maladie et handicap).

Pour rappel, les retraités du secteur privé peuvent aujourd’hui bénéficier du minimum contributif – à condition d’avoir le droit à une retraite à taux plein et que le montant total des pensions ne dépasse pas 1 177,44 euros mensuels -, dont le montant est de 636,56 euros par mois avec moins de 120 trimestres cotisés et 695,59 euros par mois avec plus de 120 trimestres, comme vous pouvez le lire sur le site service-public. Ce MICO vient en complément de la retraite de base. Les fonctionnaires, eux, perçoivent aujourd’hui le minimum garanti aussi appelé MIGA, dont le montant est de 1 177 euros.

Si sur le papier ce minimum de pension paraît simple, il pose un certain nombre de questions. Qui va vraiment en bénéficier : actuels retraités ou les nouveaux entrants dans le système universel ? Qu’entend vraiment le gouvernement par les 1 000 euros ? Le montant total du minimum contributif, ajouté au montant de la pension de retraite (complémentaire incluse pour les personnes nées avant 1975) ? Ou le Mico seul ? Le minimum de pension (pension + minimum contributif) atteint aujourd’hui 950 euros à l’heure actuelle. S’il est porté à 1 000 euros, la hausse ne sera “que de 50 euros” relevait le magazine Capital.

Mais au fait, quelle est la prochaine étape pour le projet de loi ? Quand doit-il être voté ?

La première phase parlementaire s’achève dans la soirée de mercredi. La commission spéciale de l’Assemblée nationale va clôturer ses travaux par le volet organique du projet de loi, et ce, alors qu’elle a échoué à terminer ses travaux sur le volet ordinaire, croulant sous des milliers d’amendements de l’opposition (22 000 dont 19 000 issus des rangs de la France insoumise). L’examen dans l’hémicycle débute à partir du lundi 17 février. Pour rappel le gouvernement souhaite que le vote en première lecture interviennent avant les élections municipales. Les deux textes de loi doivent arriver au Sénat au printemps pour être définitivement adoptés par le Parlement d’ici la fin de la session parlementaire.

Pour rappel, le texte examiné par le pouvoir législatif est loin d’être gravé dans le marbre, puisque l’exécutif prévoit le recours aux ordonnances sur de nombreux sujets. C’est notamment le cas pour la question du financement, qui a été renvoyée à la conférence menée avec les partenaires sociaux et qui doit rendre ses recommandations d’ici fin avril. Si un accord est conclu, mesures ont vocation à être intégrées dans le projet de loi, avant le vote définitif du Parlement. Vous souhaitez en savoir davantage sur les pistes qui ont été avancées ? Consultez notre dossier dédié.

Voir le dossier

Quelles sont les pistes sur la table de la conférence de financement ?

Si la réforme est adoptée, quel sera le calendrier d’application ?

Le gouvernement souhaite la création d’un système universel et donc la disparition des 42 régimes existants, ce qui suppose de longues périodes de transition. Plusieurs éléments de ce système universel devront toutefois être rapidement mis en oeuvre, comme la gouvernance du système de retraite. On connaît d’ores et déjà certaines grandes échéances, les voici :

1er décembre 2020 : mise en place de la gouvernance du futur système universel.
Janvier 2021 : première revalorisation salariale des enseignants.
1er janvier 2022 : mise en place du nouveau système pour la toute première génération concernée, née en 2004. C’est également en 2022 qu’est prévue l’instauration du minimum de pension de retraite à 1 000 euros pour une carrière complète.
2037 : mise en oeuvre du système de retraite pour la génération née en 1975 pour le régime général (1980 ou 1985 pour les régimes spéciaux et fonctionnaires, ayant un âge de départ avancé).

Qui est concerné par la réforme ?

Si vous êtes retraité ou à moins de 17 ans de la retraite, vous n’êtes pas concerné par le projet de loi portant sur les retraites. Vous continuerez donc à percevoir votre pension de retraite dans les mêmes conditions avant et après l’entrée en vigueur du texte. La toute première génération entièrement concernée par le système universel sera celle née en 2004. L’intégralité de ses droits à la retraite seront calculés avec des points à partir de 2022.

Et pour les autres ? La bascule dans le futur système doit intervenir en 2025. A partir de cette date, les droits acquis seront convertis en points, et les cotisations donneront lieu à des points qui seront à terme transformés en pension, en fonction d’une valeur de service (lire plus bas). Pour le régime général, l’entrée est prévue à partir de la génération née en 1975. Vous êtes fonctionnaire ou affilié à un régime spécial qui vous permet aujourd’hui de partir à la retraite avant 62 ans ? Vous êtes concerné par la réforme des retraites si vous êtes né après 1980, et que votre métier vous permet de partir dès l’âge de 57 ans. S’il vous permet aujourd’hui de partir à 52 ans – c’est le cas des conducteurs de la SNCF par exemple -, vous êtes concerné si vous êtes né après 1985. Pour vous aussi, l’entrée dans le système interviendra en 2025.

Un simulateur baptisé “Suis-je concerné”, que vous pouvez consulter ici, est disponible. Un autre simulateur, dit de “parcours type”, a aussi été mis en ligne. Il permet d’obtenir une simulation du montant de votre pension dans le système actuel et dans le système universel, en fonction de votre âge de départ. Il convient de prendre les résultats de ces simulateurs avec précaution. Tous les paramètres ne sont pas définis et les réponses restent encore très générales.

Le système universel par points, en quoi ça consiste ?

Faire en sorte “chaque euro cotisé donne les mêmes droits”, quels que soient votre métier et votre statut. C’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement à travers cette réforme. Cette dernière implique une harmonisation des modalités de calcul des droits à la retraite, ainsi que des droits, et donc la fin des 42 régimes de retraite existants aujourd’hui en France. Vos droits ne seront plus calculés en trimestres mais avec des points. “Chaque heure travaillée ouvrira droit à des points”, peut-on lire dans le projet de loi. Des points de solidarité seront attribués pour les périodes d’inactivité subies : chômage indemnisé, maladie, handicap et maternité.

Comment va-t-on acquérir ces fameux points ? Via les cotisations. Un taux de cotisation unique – à l’exception des indépendants – doit être mis en place à 28,12% jusqu’à 120 000 euros de revenus annuels, puis une cotisation non-créatrice de droits à 2,81%. Enfin, l’intégralité de la carrière sera prise en compte, et non plus les six derniers mois pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés.

La question de la valeur du point n’a pas été tranchée, mais renvoyée à la gouvernance de la caisse de retraite universelle. Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d’achat (le montant que vous devez cotiser pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (le montant par lequel vous devez multiplier le nombre de points acquis durant votre carrière pour obtenir le montant de votre pension de retraite). Dans le projet de loi, il est inscrit que “la valeur d’acquisition des points sera fixée chaque année par le Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle”. Même son de cloche pour la valeur de service. “La valeur du point ne pourra pas baisser, cette règle d’or étant inscrite à l’article 55 du projet de loi”, complète le texte, précisant que la valeur sera indexée sur les salaires, et non sur l’inflation. Reste à savoir quel sera l’indicateur, le secrétaire d’Etat ayant reconnu en commission qu’un tel outil n’existe pas encore.

Qui va être concerné par l’âge pivot ?

C’est sans doute une des questions les plus épineuses de cette réforme : comment conserver un âge légal à 62 ans tout en incitant les Français à travailler plus longtemps ? Pour ce faire, le gouvernement a repris à son compte une idée émise dans le rapport Delevoye : l’âge d’équilibre, aussi appelé âge pivot. Très concrètement, il implique la création d’un système de bonus malus. Un assuré qui part avant cet âge d’équilibre verrait sa pension pénalisée par une décote.

“Lors de l’entrée en application du système universel de retraite, ils [la décote et la surcote] seront fixés par décret à 5 % par an (0,42 % par mois) comme les actuels taux de décote et surcote”, peut-on lire dans le projet de loi. Qui sera concerné ? Il était initialement question de créer un âge d’équilibre dès 2022 pour la génération née en 1960 à 62 ans et quatre mois, pour le relever progressivement jusqu’à atteindre 64 ans en 2027 pour la génération née en 1965.

L’idée a été abandonnée à court terme, mais il est bien question de créer un âge du taux plein dans le cadre du système universel – donc à partir de 2037 pour la génération 1975. L’étude d’impact suggère de le fixer dans un premier temps à 65 ans, pour un assuré qui est entré dans la vie active à 22 ans et qui a “validé toute sa vie quatre trimestres par an, soit 43 années” (les 43 années correspondent à la durée de cotisation requise dans le cadre de la réforme Touraine). Pour valider une carrière complète, il faudra valider 516 mois dans le futur système.

Et après ? L’âge pivot augmenterait d’un mois par génération, si on suit l’hypothèse de l’Insee selon laquelle l’espérance de vie progresse d’un mois et demi par an. Il pourrait ainsi atteindre 67 ans pour la génération née en 1999. Cette perspective vous effraye. Les projections de l’étude d’impact doivent être prises avec précaution, car elles dépendent de l’espérance de vie. Or cette dernière est loin d’être aussi linéaire qu’on le pense.

Ayez aussi à l’esprit que la réforme des retraites prévoit de conserver le dispositif pour carrières longues et les départs anticipés pour inaptitude et handicap – comme c’est déjà le cas aujourd’hui. C’est d’ailleurs ce qui fait dire à l’exécutif, y compris dans son étude d’impact, que les actifs ne seront pas affectés de la même manière par cet âge pivot :

“Un tiers pourrait partir plus tôt”, autrement dit, avant 67 ans qui est aujourd’hui l’âge d’annulation de la décote, d’environ “un an et demi” pour la génération née en 1981.
“Un cinquième partirait plus tard”, d’environ “trois ans en moyenne pour les générations nées dans les années 1990”, est-il indiqué.
Enfin, “la moitié ne modifierait pas leur âge de départ” : soit parce qu’ils “auraient atteint le taux plein, en l’absence de réforme, à un âge proche de l’âge pivot”, soit parce qu’ils partiront, comme aujourd’hui, à 62 ans sans décote pour invalidité ou inaptitude, précise l’étude d’impact.

L’étude d’impact met également en avant des “gains très significatifs de pension”, résultant de cet âge pivot, puisque de nombreux assurés repousseront de facto leur âge de départ pour éviter d’être pénalisés par un malus. Elle table sur une hausse moyenne de la pension “d’environ 5%” pour l’ensemble de la génération 1999 par rapport à aujourd’hui. Même son de cloche pour les générations antérieures. Le Monde cite l’exemple d’un salarié percevant le salaire minimum et né en 1980 : il “verra son taux de remplacement progresser de 11 points (passant de 59 à 70%, soit un bond de 1 175 euros brut à 1 398 euros brut)”, rapportait le quotidien du soir.
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Aujourd’hui, elle est bien mal comprise parce que beaucoup s’inquiètent”, constate l’ancien président de la République avant d’ajouter que “le mieux serait sans doute de redonner aux Français les explications qui sont nécessaires et les garanties”. De son avis, “aujourd’hui, il n’y a pas les garanties qui permettent de dire à chacun quelle sera sa retraite demain”.rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Le tacle de Franu00e7ois Hollande u00e0 propos de la ru00e9forme des retraites”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581616677″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T18:57:57+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T18:57:57+01:00″,”articleBody”:”D’après un sondage Ifop dont les résultats ont été dévoilés jeudi 13 février, deux Français sur trois interrogés seraient favorables à l’organisation d’un référendum sur la réforme des retraites. La majorité d’entre eux serait opposée au projet de loi du gouvernement. D’ailleurs, le Parti communiste réclame lui aussi un référendum “sur ce texte de loi qui comporte des éléments graves dont ni le président, ni son Premier ministre n’avaient parlés”, comme l’a fait savoir Fabien Roussel, secrétaire national du parti, lors d’une conférence de presse. Les communistes veulent déposer lundi prochain une motion référendaire.rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Deux Franu00e7ais sur trois aimeraient quu2019un ru00e9fu00e9rendum soit organisu00e9″,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581611190″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T17:26:30+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T17:26:30+01:00″,”articleBody”:”Le Premier ministre a reçu les partenaires sociaux afin de faire le point sur les concertations lancées en janvier sur la pénibilité, l’emploi des seniors, le minimum de pension et les transitions. Il a acté plusieurs engagements qui doivent faire l’objet d’un courrier adressé ce jeudi aux syndicats et au patronat. Ils doivent pour certains être traduits en amendements et être transmis à l’Assemblée d’ici vendredi matin. Ont notamment été actés la mise en place d’une transition à l’italienne pour les droits acquis et l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans pour le privé et le public. D’autres sujets comme la pénibilité doivent encore faire l’objet de discussions approfondies. rnrnEt après ? L’examen du projet de loi en séance publique dans l’hémicycle va débuter lundi prochain, 17 février. L’objectif est de parvenir à un premier vote avant les élections municipales. Les débats promettent d’être particulièrement houleux, comme en commission spéciale, l’opposition, mais également des voix au sein de la majorité, dénonçant le flou persistant sur certains points majeurs de la réforme des retraites. rnrnMardi 18 février sera, lui, marqué par une des premières réunions de travail dans le cadre de la conférence de financement. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Ce qu’il faut retenir de ce jeudi 13 fu00e9vrier, les prochaines u00e9tapes”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581610023″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T17:07:03+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T17:07:03+01:00″,”articleBody”:”Dans un courrier adressé ce jeudi, cinq députés LREM ont regretté des avancées “insuffisantes” après la réunion multilatérale avec les partenaires sociaux. Ces élus de l’aile gauche du parti formulent le voeu que les discussions à venir soient “conclusives à terme”, rapporte l’AFP. “Si jusqu’ici, nous, députés de la majorité, avons toujours choisi de faire confiance aux acteurs du dialogue social, il relève de notre devoir de nous saisir de l’examen du projet de loi la semaine prochaine”, font-ils valoir. rnrnLe co-rapporteur de la réforme en charge du volet pénibilité et député LREM, Jacques Maire, a lui fait savoir à l’AFP que les parlementaires étaient “dans une situation assez contrainte” sur ce sujet avec le souci “évidemment de privilégier l’accord” des partenaires sociaux. “Nous allons faire des amendements et nous allons nous exprimer clairement à l’ouverture des débats pour dire qu’il faut absolument que le sujet débouche, sinon en deuxième lecture, on légifèrera”, a-t-il prévenu. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Des avancu00e9es “insuffisantes” pour certains du00e9putu00e9s de la majoritu00e9″,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581608700″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T16:45:00+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T16:45:00+01:00″,”articleBody”:”Les engagements qui ont été annoncés par le Premier ministre ce jeudi doivent être traduits sous la forme d’amendements pour être déposés d’ici à vendredi matin à l’Assemblée nationale. En effet, l’examen en séance publique doit débuter lundi prochain, 17 février, à 16 heures. rnrnLa commission spéciale, qui s’est penchée durant une dizaine de jours sur le projet de loi, est parvenue à voter le volet organique. En revanche, elle a échoué à terminer ses travaux sur le texte ordinaire, comportant 65 articles, en raison des très nombreux amendements portés par l’opposition – 22 000 au total. La vingtaine d’amendements votée en commission pourrait toutefois être reprise par le rapporteur général en vue de l’examen en séance. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES C’est quoi la suite pour le projet de loi ?”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581607089″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T16:18:09+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T16:18:09+01:00″,”articleBody”:”Son secrétaire national, Fabien Roussel, a demandé lors d’une conférence de presse l’organisation d’un référendum “sur ce texte de loi qui comporte des éléments graves dont ni le président, ni son Premier ministre n’avaient parlés”. “Ça fait deux mois que notre pays est en crise, il faut en sortir au plus vite en donnant la parole aux Français”, a-t-il insisté. rnrnLes communistes ont prévu de déposer lundi prochain, date à laquelle débute l’examen en séance publique de la réforme, une motion référendaire. Pour rappel, il faut 58 signatures pour déposer une telle motion. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Le Parti communiste ru00e9clame un ru00e9fu00e9rendum”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581606074″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T16:01:14+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T16:01:14+01:00″,”articleBody”:”La conférence de presse qui s’est déroulée à l’issue de la réunion multilatérale avec les partenaires sociaux a été mise en ligne sur les réseaux sociaux. Vous pouvez la retrouver ci-dessous : rnrnrnrnEN DIRECT | Déclaration d’@EPhilippePM suite à la réunion avec les partenaires sociaux sur les retraites. https://t.co/JTmrFiXv7Crn— Gouvernement (@gouvernementFR) February 13, 2020rnrn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Je veux revoir l’intu00e9gralitu00e9 de l’intervention du Premier ministre, ou00f9 puis-je la trouver ?”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581605814″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T15:56:54+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T15:56:54+01:00″,”articleBody”:”Lors de son discours à l’issue de la réunion multilatérale, le Premier ministre a fait part de son attention d’adresser un courrier aux partenaires sociaux cet après-midi pour confirmer les engagements du gouvernement et “pour les préciser”. “Car, là encore, beaucoup des engagements que nous avons pris après discussion sont très techniques et exigent (…) d’être rédigés de façon précise”, a-t-il indiqué. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Un courrier sera adressu00e9 aux partenaires sociaux en fin d’apru00e8s-midi”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581605011″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T15:43:31+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T15:43:31+01:00″,”articleBody”:”C’est l’idée sur laquelle planchait le ministère du Travail depuis plusieurs semaines. Pour rappel, le congé de reconversion consiste à financer un congé de six mois, rémunéré 100% du salaire, durant lequel un salarié qui a exercé un métier pénible durant un certain temps (10, 15, voire 20 ans, a indiqué le Premier ministre), pourra se former à un nouveau métier. “On comprend bien la logique : si on a passé une période déterminante de sa carrière exposé à la pénibilité, il est peut être plus intelligent de permettre à celui qui le souhaite de basculer vers un métier qui ne sera plus exposé à la pénibilité plutôt que d’attendre d’aller jusqu’à la fin de sa carrière et d’en tenir compte au moment de la réparation ou d’un départ anticipé”, a estimé Edouard Philippe. rnrnCe dernier a noté que les concertations avec les partenaires sociaux avaient abouti à l’idée qu’il fallait généraliser la visite médicale généralisée pour les métiers pénibles dès 55 ans, afin d’identifier ceux “qui pourront faire valoir leurs droits à un départ à la retraite anticipé à raison d’une incapacité permanente”. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Qui va bu00e9nu00e9ficier du congu00e9 de reconversion ? “,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}},{“@type”:”BlogPosting”,”url”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/#post1581604318″,”mainEntityOfPage”:”https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/1400357-reforme-des-retraites-ce-que-vous-devez-retenir-apres-la-reunion-a-matignon/”,”datePublished”:”2020-02-13T15:31:58+01:00″,”dateModified”:”2020-02-13T15:31:58+01:00″,”articleBody”:””Le gouvernement va inviter les branches professionnelles à ouvrir des discussions dans les six mois qui suivront la publication de la loi pour lancer un plan massif de prévention de la pénibilité”, a fait savoir le Premier ministre. Concrètement, que faut-il comprendre ? Les branches professionnelles vont être chargées d’identifier les différents métiers “exposés aux facteurs de pénibilité”, “notamment les trois facteurs ergonomiques, c’est-à-dire ce qui avaient été sortis du champ de la pénibilité par les ordonnances de 2017″ (port de charges lourdes ou exposition à des produits chimiques par exemple). rnrn”Elles devront ensuite proposer des actions concrètes pour prévenir et réduire la pénibilité dans ces emplois”, a indiqué Edouard Philippe, ajoutant que la branche accident du travail et maladies professionnelles allait voir son engagement financier porté à 100 millions d’euros pour cofinancer ses actions. rn”,”headline”:”#REFORME DES RETRAITES Pu00e9nibilitu00e9 : qu’est-ce qui est actu00e9 (ou non) sur le volet pru00e9vention ?”,”publisher”:{“@type”:”Organization”,”name”:”Linternaute.com”,”logo”:{“@type”:”ImageObject”,”url”:”http://static.ccmbg.com/www.linternaute.com/img/logo_flux_rss.png”,”width”:”250″,”height”:”40″}},”author”:{“@type”:”Person”,”name”:”Pauline Chateau”}}]}



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Publish date : 2020-02-13 22:30:03

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