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Entre contrôles ciblés et intelligence artificielle, les contrôles fiscaux ont plus rapporté qu’en 2018

Entre contrôles ciblés et intelligence artificielle, les contrôles fiscaux ont



ÉCONOMIE – Environ 9 milliards d’euros ont été récupérés par l’État après des contrôles fiscaux en 2019, soit environ un milliard de plus qu’en 2018, a annoncé lundi 17 février le Premier ministre Édouard Philippe lors d’une conférence de presse à Bercy.“Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice”, a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. “C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi”, a encore souligné le chef du gouvernement.Les résultats de notre politique fiscale sont là.
👉 Nous les devons au professionnalisme des agents des finances publiques. Leur engagement dans la lutte contre la #fraude est exemplaire. pic.twitter.com/6W6i91TEve— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 17, 2020 En tout, l’État a encaissé 10 milliards d’euros dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, dont 9 milliards issus des contrôles fiscaux auprès des particuliers et des entreprises.C’est 16,3% de plus qu’en 2018 et plus de la moitié de ce montant (5,9 milliards) provient des fraudes à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, aux droits d’enregistrement, à l’impôt sur la fortune (ISF) et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les montants recouvrés au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux s’élèvent à 2,3 milliards d’euros.530 millions d’euros d’amendes pénales ont également été encaissés dans le cadre de deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), un nouveau dispositif qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de “plaider coupable”. Google a dû verser 500 millions d’euros, en plus des 465 millions de droits recouvrés par le fisc, et la société Carmignac Gestion a écopé d’une amende de 30 millions d’euros.Enfin, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère notamment la régularisation des comptes à l’étranger, a encaissé 358 millions d’euros.Le ratio de recouvrement entre les sommes mises en recouvrement et l’argent effectivement encaissé a atteint 67% l’an dernier, contre 51% en 2018.Des techniques plus performantes contre les fraudeursDans un rapport publié en décembre dernier, la Cour des comptes, mandatée par Matignon pour évaluer l’ampleur de la fraude, avait pointé le retard de la France en la matière et notamment une “modestie de l’impulsion interministérielle”. Elle s’était dite aussi incapable de chiffrer l’ampleur du phénomène. Le gouvernement avait jugé le constat “très sévère”, mais promis de remédier à ces lacunes.L’augmentation constatée sur l’année 2019 est en grande partie le fruit d’une stratégie de contrôles basée sur l’utilisation d’outils plus performants.Alors que le nombre d’opérations de vérification a baissé (53.600 opérations de vérifications, tous types de contrôles confondus, contre 54.000 en 2018), tout comme le nombre de vérifications générales auprès des entreprises et le nombre de contrôles sur place, le gouvernement met d’ailleurs en avant la hausse des contrôles sur place ciblés (+48%).Le “data mining”, procédé d’exploration de données, qui consiste à croiser les informations entre divers fichiers et services afin de mieux cibler les contrôles fiscaux, fait partie des dispositifs qui montent en puissance. L’an dernier, le fisc a récupéré plus de deux fois plus d’argent qu’en 2018 grâce à cet outil, soit au total 785 millions d’euros de droits et pénalités.L’intelligence artificielle a permis d’orienter vers les contrôleurs environ 100.000 dossiers, soit 16% de plus qu’en 2018. Près d’un quart des contrôles (22%) visant les entreprises sont désormais issus de ce ciblage. Le gouvernement vise 50% en 2022. Ce procédé est aussi à l’origine de 11% des contrôles relatifs aux particuliers et terminés en 2019.La justice mobiliséeLe nombre de dossiers transmis à la justice a été multiplié par deux en un an. 1678 dossiers fiscaux ont ainsi conduit à une saisine de l’autorité judiciaire, dont 965 via le dispositif de dénonciation obligatoire, c’est-à-dire l’assouplissement du verrou de Bercy instauré par la loi anti-fraude de 2018.L’administration fiscale a aussi déposé 672 plaintes après avis favorable de la Commission des infractions fiscales, et 41 plaintes ont été déposées pour présomptions caractérisées de fraude fiscale, dont 18 en lien avec l’affaire des Panama Papers.Élargie aux fraudes fiscales dans la loi de 2018, la procédure de plaider coupable, dite comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), a été mise en œuvre dans 13 affaires, donnant lieu à 15 décisions de condamnation, dont des amendes d’un montant total de 323.500 euros. Outre les amendes, 4,38 millions d’euros de droits fraudés ont été réglés par les contribuables concernés.Enfin, le guiche de régularisation pour les entreprises, instauré par la loi Essoc de 2018 sur le droit à l’erreur, n’a attiré que 17 entreprises depuis début 2019. En parallèle, 36.000 régularisations en cours de contrôle ont été réalisées.Selon Edouard Philippe, il faut désormais une “coopération sans faille”, une coopération “opérationnelle” entre les différents rouages de l’administration. Le gouvernement va ainsi créer des groupes thématiques pour mieux faire travailler ensemble les différents services fiscaux, d’enquêtes et les juridictions financières. Ils concerneront notamment la TVA, le commerce en ligne, le travail illégal ou encore les sociétés éphémères frauduleuses.Le Premier ministre a aussi demandé à l’Institut national de la statistique (Insee) de “prolonger” les travaux de la Cour des comptes sur l’évaluation de la fraude, promettant un point à l’automne.À voir également sur Le HuffPost: Facebook contre la fraude fiscale? La “com’” du gouvernement agace ces fonctionnaires du fisclire aussi:
Le fisc veut traquer les fraudeurs sur Amazon et Facebook, la Cnil s’inquiète

BLOG – Vers le grand soir de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, enfin?




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Author : Le HuffPost avec AFP

Publish date : 2020-02-18 01:17:49

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Tags : Huffington Post

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