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Couvre-feu : les règles détaillées, les exceptions… Le point

Couvre-feu : les règles détaillées, les exceptions... Le point




SommaireHeure du couvre-feuDérogations au couvre-feuAttestation de couvre-feuSanctions et amende du couvre-feuPas de couvre-feu à NoëlL’essentielLa libre circulation est redevenue la règle depuis le 15 décembre en France, mais seulement en journée. Pour la seconde fois, le pays est soumis à la règle du couvre-feu afin de contrôler au mieux l’épidémie du coronavirus tout en permettant aux Français de se déplacer pour les fêtes de Noël. En vigueur de 20h à 6h du matin, le couvre-feu sera levé pour le réveillon de Noël mais sera en place pour celui de la Saint-Sylvestre. Quelles sont les autres exceptions permettant de rompre le couvre-feu ? Nos réponses.À quelle heure commence et se termine le couvre-feu ? Depuis le 15 décembre et jusqu’au 20 janvier, le couvre-feu est en vigueur de 20 heures à 6 heures du matin. Les déplacements sont interdits, sauf exceptions, pendant ce créneau horaire. Le reste du temps, les sorties et déplacements sont autorisés, le confinement n’est plus en vigueur.Quelles sont les dérogations au couvre-feu ? Voici les sorties autorisées pendant les heures du couvre-feu (et qui doivent être justifiées via l’attestation) :Aller et retour vers et depuis son lieu de travail s’il s’agit d’un travail de nuit ou imposant un retour à domicile après 20 heures (ou un déplacement professionnel ne pouvant être reporté)Motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfantsMotifs médicaux : aller à l’hôpital, rendez-vous pour des examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicamentsParticipation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile, par exemple)Aide aux personnes en situation de handicap et leur accompagnantPromenade d’un animal domestique autour de son domicile.L’attestation de déplacement est-elle nécessaire durant le couvre-feu ? Malgré la fin du confinement, une attestation de déplacement est toujours en vigueur lors du couvre-feu. Ce document est nécessaire pour toute sortie prévue dans les motifs dérogatoires, entre 20 heures et 6 heures.Quelles sanctions et quelle amende pour non respect du couvre-feu ? Les règles sont les mêmes que pour le confinement : une amende de 135 euros peut être infligée en cas de non-respect des mesures instaurées. “Et si jamais il devait y avoir réitération, c’est-à-dire si, au bout de trois fois, […] une peine de 6 mois d’emprisonnement est possible ainsi que 3750 euros d’amende”, avait précisé le ministre de l’Intérieur lors du premier couvre-feu.Quel couvre-feu pour Noël et le 31 décembre? Le couvre-feu ne concerne pas le 24 décembre. Le gouvernement a souhaité laisser la possibilité à chacun de rejoindre sa famille aux heures tardives du réveillon. Cependant, le couvre-feu sera bien en vigueur lors du 31 décembre, jour de la Saint-Sylvestre, afin d’éviter de créer de nouveaux clusters lors de rassemblements festifs. Les contrôles seront renforcés ce soir-là.Questions-réponses Recevoir nos alertes live !Quelles sanctions pour non respect du couvre-feu ?Les mêmes que pour la violation du confinement. En effet, le site du gouvernement précise que le premier non-respect de l’interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et son montant passe à 375 €. Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d’une première infraction constitue une contravention de 5ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 200 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, l’amende est majorée et le montant passe à 450 €. Le fait d’effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit, une infraction plus grave que la contravention. Ce délit est punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces condamnations : le travail d’intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.



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Publish date : 2020-12-19 08:00:10

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