C’est désormais presque une habitude depuis le début de l’épidémie. Un Conseil de défense sanitaire se réunit ce mercredi 6 janvier au matin à l’Élysée, pour faire le point sur les mesures à prendre face à la circulation du coronavirus.
En 2020, le président de la République a réuni plus de quarante Conseils de défense. Pourtant, le recours à ce type de réunion fait débat. La France insoumise en particulier dénonce le recours au Conseil de défense, à tel point que Jean-Luc Mélenchon a parlé le mardi 3 novembre d’un “comité secret”.
Le recours au Conseil de défense, ou Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), est inscrit dans la Constitution à l’article 15. “Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.” Ses modalités sont définies par un décret du 24 décembre 2009.
Une réunion “secret-défense”
Contrairement au Conseil des ministres, qui a lieu tous les mercredis, le Conseil de défense se réunit à la convenance du président de la République en cas de crise majeure. Avec la pandémie, il est donc plus souvent organisé.
Le Président, le Premier ministre et tous les ministres concernés par l’ordre du jour participent. Le Conseil de défense peut ainsi toucher à des sujets internationaux, au terrorisme, comme ceux qui se sont tenus après l’assassinat de Samuel Paty, à la situation sanitaire, ou encore au problème environnemental, comme le 27 juillet dernier.
Le Conseil de défense dispose de rituels codifiés. En effet, il est soumis au secret-défense. Avant d’entrer, les participants doivent ainsi remettre leur téléphone portable. On leur donne alors un bloc-notes dont chaque page est barrée par un “secret-défense” en lettres capitales rouges. “Aucune trace écrite ne doit ensuite rester sans surveillance. Les éléments inutiles doivent être détruits via un procédé ad hoc. Et le reste doit être conservé dans un coffre-fort“, racontait également Le Figaro en mai dernier.
Alors qu’après un Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement fait un compte-rendu à la presse, ce qui se dit en Conseil de défense reste donc entre les membres du gouvernement qui y ont assisté. Le secret-défense peut néanmoins être levé, expliquait en novembre le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier dans Le Monde, mais seulement sur décision d’un juge.
La rédaction vous recommandeCoronavirus : ce que l’on sait du Conseil de défense de ce mardiCoronavirus : un Conseil de défense se tiendra mardi pour évaluer la situationLe Conseil de défense est-il un “comité secret” comme l’affirme Jean-Luc Mélenchon ?Coronavirus : Montebourg met en garde sur les dérives du Conseil de défense
Source link : https://www.rtl.fr/actu/politique/coronavirus-qu-est-ce-qu-un-conseil-de-defense-7800951216
Author : Coline Daclin
Publish date : 2021-01-06 13:09:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
