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Violences sur mineurs: les députés valident l’âge de non-consentement à 15 ans

Violences sur mineurs: les députés valident l'âge de non-consentement à 15 ans



ASSEMBLÉE NATIONALE – L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.Les députés ont notamment fixé à 15 ans l’âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte.Plus d’informations à venir…À voir également sur Le HuffPost: Écarter les candidats auteurs de violences sexuelles? La base, pour ces manifestantesLIRE AUSSI:Qu’est-ce que la clause “Roméo et Juliette” dans la loi contre les crimes sexuels sur mineurs?Hélène Devynck et 7 autres femmes livrent de nouveaux témoignages contre PPDA



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Author : AFP

Publish date : 2021-03-15 23:47:14

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Tags : Huffington Post

Violences sur mineurs: les députés valident l’âge de non-consentement à 15 ans
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