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Attestation couvre-feu et confinement : téléchargez-les ici, tous les liens

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Télécharger l’attestation de déplacement pour confinement Télécharger l’attestation de déplacement pour couvre-feu Remplir l’attestation numérique de déplacement pour confinement ou couvre-feu SommaireAttestation de sortie pour le confinementAttestation de sortie pour le couvre-feuAttestation de déplacement PDF (à imprimer)Attestation de déplacement Word (à imprimer)Attestation de déplacement préremplie (smartphone)Quels changements dans l’attestation ?Quels justificatifs présenter en cas de contrôle ?Quand doit-on présenter son attestation ?Motifs de déplacements sur l’attestationAmendes pour non-respect couvre-feu et confinement[Mis à jour le 23 mars 2021 à 20h54] C’est un sésame obligatoire pour ceux qui voudraient se déplacer, et notamment pendant le couvre-feu ! L’attestation de déplacement dérogatoire a fait son retour depuis le samedi 20 mars, dans les 16 départements concernés par un renforcement des mesures de restriction. En journée, si vous circulez à moins de 10 kilomètres autour de votre domicile, un justificatif de domicile peut suffire. Dès lors que vous dépassez cette limite, elle devient obligatoire. Elle l’est pendant toute la durée du couvre-feu, de 19 heures à 6 heures du matin. Après quelques cafouillages durant le week-end, le gouvernement a finalement publié une version simplifiée de l’attestation. Vous pouvez aussi directement la générer depuis l’application “Tous Anti Covid”. Comme pour l’attestation du couvre-feu resté en vigueur dans les autres départements, on trouve cette attestation sur le site du ministère de l’Intérieur en numérique ou sur papier. Vous pouvez les télécharger directement via les deux boutons rouges ci-dessus. Désormais, deux documents sont en vigueur : un dédié au couvre-feu, de 19 heures à 6 heures du matin, et le second dédié uniquement aux 21 millions de Français domiciliés dans un département confiné, soit un tiers de la population (Île-de-France, mais également les Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure).Concernant l’attestation de couvre-feu, celle-ci présente un changement non négligeable et bienvenu à l’approche du changement d’heure : l’horaire passe de 18 heures à 19 heures, un assouplissement annoncé par Jean Castex jeudi 18 mars, lors de son point sanitaire. Pour l’attestation du confinement, un autre allègement majeur a été concédé par l’exécutif pour les départements d’Île-de-France, des Hauts-de-France, de la Seine-Maritime ou des Alpes-Maritimes : les déplacements dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile ne sont soumis ni à une limite de durée, ni à une attestation de déplacement. Il suffit, en cas de contrôle de police, de présenter un justificatif de domicile. Vous pouvez par exemple vous munir d’une quittance EDF, d’une facture de téléphone, d’un avis d’imposition, d’un justificatif de taxe d’habitation ou encore d’une facture d’assurance du logement. Dans le cas où vous ne seriez pas confiné dans votre résidence principale, il vous faudra alors utiliser le document réservé à la journée pour y inscrire le motif de votre déplacement.Où trouver l’attestation de déplacement pour le confinement ?Le ministère de l’Intérieur a donc mis en ligne, ce samedi 20 mars dans la soirée, le document nécessaire pour toute sortie supérieure à 10 kilomètres dans les zones soumises au confinement complet. Vous pourrez retrouver cette attestation simplifiée sur le site du ministère ou en cliquant sur nos liens ci-dessous. Les différents motifs de sorties autorisées ont été précisés.Télécharger l’attestation de déplacement pour confinement Une version numérique est également disponible depuis dimanche soir. Pour choisir la bonne attestation entre celle du couvre-feu ou du confinement, il suffit de cocher sur une des deux cases indiquées en bas.© Ministère de l’IntérieurRemplir l’attestation numérique de déplacement pour confinement Où trouver l’attestation de déplacement pour le couvre-feu ? Si vous n’êtes pas dans les 16 départements concernés par le retour du confinement, sachez que le couvre-feu reste lui bien en vigueur, chaque jour, week-end compris. L’horaire du début du couvre-feu a été fixé à 19 heures depuis le samedi 20 mars. Jean Castex a évoqué le prochain passage à l’heure d’été pour justifier de cette modification. L’attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu est disponible elle aussi sur le site du ministère de l’Intérieur.Télécharger l’attestation de déplacement pour couvre-feuRemplir l’attestation numérique de déplacement pour couvre-feu Où télécharger l’attestation de déplacement en version PDF ?Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le confinement ou le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d’un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée pour ces deux attestations à condition d’avoir rempli les champs d’identité, de vous munir d’une pièce d’identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.Télécharger l’attestation pour confinement PDF Télécharger l’attestation pour couvre-feu PDF Où télécharger l’attestation de déplacement en format Word ?L’attestation de déplacement dérogatoire pour la période du confinement, comme pour les horaires de couvre-feu peut aussi être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l’imprimer. L’attestation a d’ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.Télécharger l’attestation pour confinement Word Télécharger l’attestation pour couvre-feu Word Comment rédiger l’attestation de sortie numérique sur smartphone ?Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement pendant le couvre-feu directement sur son smartphone. Il est aussi possible d’enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l’adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l’intégralité de ces informations, il suffit juste d’appuyer sur la case en bas de la page “Mon téléphone se souvient de moi”. Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone. Pour générer une attestation numérique pré-remplie, une seule et unique adresse est nécessaire. Celle-ci permettra de générer l’une ou l’autre des attestation selon la situation choisie en bas de page (couvre-feu ou confinement) :Utiliser l’attestation préremplie sur smartphone Cette attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité. Il est possible qu’il vous soit demandé d’appuyer sur un bouton “Mettre à jour” en bas de cette page, dans une case bleu clair, afin de vous assurer que les attestations générées seront bien les dernières en vigueur. Par ailleurs, ce raccourci ne vous dispense pas de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l’heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l’une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c’est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton “Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone”.Lire aussiConsultez les chiffres du coronavirus dans votre communeNouveaux cas de covid, taux de positivité des tests, part de la population testée… Linternaute vous propose de consulter gratuitement les données sur l’évolution de l’épidémie dans votre commune. Voir
Pourquoi une première version de l’attestation a-t-elle été supprimée ?Dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 mars 2021, le gouvernement avait mis en ligne un document unique listant 15 motifs de sortie, à géométrie variable selon les zones d’habitation et le déplacement. Celle-ci a rapidement été critiquée car jugée trop complexe. Cette attestation a finalement été supprimée au bout d’une demi-journée pour les sorties de moins de 10 km dans les zones confinées. Il faudra attendre la soirée, vers 20h30, pour voir deux nouvelles attestations séparées apparaitre puis dimanche soir les voir être aussi disponibles en versions numériques.Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les sorties de moins de 10 km ?Si vous souhaitez sortir de votre domicile entre 6 heures et 19 heures dans les zones confinées et dans une limite de 10 kilomètres autour de chez vous, il est désormais possible de se passer d’attestation et de simplement présenter un justificatif de domicile. Par exemple, vous pouvez vous munir d’une quittance de loyer ou d’EDF, une facture d’eau ou de téléphonie (mobile ou non), un avis d’imposition ou une attestation d’assurance habitation, un titre de propriété… Ou encore de votre carte d’identité, si celle-ci correspond à votre adresse actuelle. Retrouvez dans notre article dédié tous les documents pouvant vous servir de justificatif de domicile, en cas de sortie hors de votre domicile.Quand doit-on présenter son attestation en zone confinée ?Les déplacements de moins de 10 kilomètres en zones confinées en journée ne sont donc plus soumis à une attestation. En revanche, en cas de sorties entre 19 heures et 6 heures, il faudra bien présenter le document spécifique au couvre-feu, au risque de subir une contravention. Par exemple, pour les besoins des animaux de compagnie, il est nécessaire de respecter un rayon d’1 km, son attestation remplie en bonne et due forme. En cas de déplacement au-delà des 10 km, en journée, il est possible d’effectuer des achats (dans les commerces jugées essentiels et donc ouverts) dans un périmètre de 30 km autour de son domicile. Avec son attestation, il est aussi possible de se rendre dans un lieu de culte ou effectuer une démarche administrative auprès d’un service public. Enfin, comme le rappelle l’attestation, certains déplacements ne sont pas soumis aux limitations de distance, tels qu’un déménagement (en raison d’un changement de domicile), une consultation de soins, en cas de handicap ou encore pour honorer une convocation judiciaire ou une mission d’intérêt général. Mais bien sûr, on n’oublie pas son attestation, dans le cas où ces motifs devaient nécessiter un déplacement de plus de 10 km !Quels sont les motifs de sortie sur l’attestation de déplacement ?Voici les motifs désormais ajoutés sur la nouvelle attestation de déplacement en zone soumise au couvre-feu. Ils sont au nombre de huit au total :1. Activité professionnelle, enseignement et formation [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés2. Consultations et soins [ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants4. Situation de handicap [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant5. Convocation judiciaire ou administrative [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance6. Mission d’intérêt général [ ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative7. Déplacements de transit et longue distance[ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances8. Animaux de compagnie [ ] Déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnieConcernant l’attestation de déplacement en zone confinée, le nombre de motifs passe à 12 :1. Activité physique et promenade [ ] Déplacements liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes. [Attestation à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile]Déplacements au sein du département de résidence :2. Achats [ ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes3. Accompagnement des enfants à l’école [ ] Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités péri-scolaires4. Etablissement culturel ou lieu de culte [ ] Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte5. Démarches administratives ou juridiques [ ] Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distanceDéplacements sans limitation de distance :6. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative7. Santé (consultations et soins) [ ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé8. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants9. Situation de handicap [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant10. Convocation judiciaire ou administrative [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance11. Déménagement [ ] Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés12. Déplacement de transit vers les gares et les aéroports [ ] Quelles amendes sont prévues si on oublie l’attestation ?Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable pendant le couvre-feu, comme lors du confinement. Le montant de l’amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement peut être requise.Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d’une attestation ! Il n’est pas autorisé d’effacer la date et l’heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d’autres. Il est aussi interdit d’écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l’aide d’un stylo. La signature n’est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.



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Publish date : 2021-03-23 19:54:00

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