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Déplacement entre les régions : quels motifs autorisés par l’attestation ?

Déplacement entre les régions : quels motifs autorisés par l




SommaireDéplacement entre les régionsMotifs inter-régions autorisés Déplacement et couvre-feuTransport et CovidQuel trafic SNCF ?> RER> Transilien> TGV> TER> Intercités> Trains internationaux[Mis à jour le 23 mars 2021 à 17h05] Face à la troisième vague de Covid-19, de nouvelles mesures territorialisées placent sous confinement 7 jours sur 7, en plus du couvre-feu de 19 heures à 6 heures, la totalité des départements d’Île-de-France et des Hauts-de-France, les départements de l’Eure, de Seine-Maritime et des Alpes-Maritimes. Conséquence, les déplacements inter-régions sont interdits pour les habitants de ces 16 départements jusqu’au 17 avril 2021, qui marque le début des vacances scolaires de la zone C (région parisienne). Les contrôles de police sont renforcés dans les gares et sur les autoroutes depuis samedi 21 mars.Dimanche 21 mars 2021, des policiers contrôlaient les attestations de déplacement des usagers, à l’entrée de la Gare du Nord à Paris. © Bastien Louvet/SIPASeuls les motifs impérieux ou professionnels, permis par l’attestation de déplacement et accompagnés d’un justificatif, pourront justifier les habitants de ces 16 départements confinés de se rendre dans une autre région. On fait le point dans notre dossier ci-dessous :Les déplacements entre les régions sont-ils autorisés en confinement ?Seuls les déplacements pour motifs impérieux ou entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation sont autorisés en train, en avion ou en voiture, à plus de 10 km de chez vous et/ou au-delà du département confiné. Concernant les déplacements inter-régions qui ne justifient pas de motif impérieux ou professionnel, le trajet est proscrit pour les habitants des 16 départements confinés. Ce qui signifie que tout déplacement pour des motifs de loisirs, comme de partir en vacances ou en week-end, n’est pas autorisé, mais avec un petit bémol : seul le “transit” (ce qui signifie de traverser un département confiné) est autorisé pour les déplacements en train ou en avion répondant à un motif de loisirs, en cochant le motif “transits ferroviaires ou aériens ou en bus” de l’attestation de déplacement.Face à ces nouvelles mesures gouvernementales restrictives, la SNCF a fait savoir jeudi 18 mars que “tous les billets TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER en correspondance sont rendus échangeables et remboursables sans frais jusqu’au dernier moment jusqu’au 19 avril”. Le non-respect de ces restrictions est passible de 135 euros d’amende, pouvant monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu’à 3 750 euros couplé à 6 mois d’emprisonnement à la troisième infraction en 30 jours… Quels sont les motifs qui autorisent un déplacement entre les régions ?7 motifs de l’attestation couvre-feu ou de l’attestation de déplacement dérogatoire justifient un déplacement sans limitation de distance pour les 16 départements confinés, du moment qu’ils ne peuvent être assurés à distance ou différés. Tous ces motifs cochés doivent impérativement être accompagnés d’un justificatif et d’un titre d’identité :Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général (déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation). Pour les salariés, le justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur permet de se passer de l’attestation couvre-feu ou de l’attestation de déplacement dérogatoire. Par ailleurs, “la carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels. Si vous êtes en possession de ce document lors de vos trajets domicile-travail, il doit être accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun autre document ou justificatif ne vous sera alors demandé”, a expliqué la DGPN (Direction générale de la Police nationale) au Figaro. Pour les travailleurs non-salariés en revanche, “il est nécessaire de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement”, indique le site service-public.fr, en plus d’un justificatif professionnel. Enfin, “si vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur ou un adulte dans un centre de formation professionnel”, un “justificatif de déplacement scolaire” est nécessaire “pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires (ou d’)enseignement”, a détaillé aussi la DGPN au Figaro. “Ce document vous permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu et du confinement entre votre domicile et le lieu d’enseignement supérieur ou de formation. Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires.”Santé (consultations et soins)Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants
La porte-parole du ministère de l’Intérieur Camille Chaize a précisé sur BFMTV que “les mariages (faisaient) partie des motifs dérogatoires, tout comme par exemple les baptêmes ou même les obsèques”.Situation de handicap (déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant)Convocation judiciaire ou administrativeDéménagement (la signature d’un bail ou le devis signé avec le professionnel déménageur suffit comme justificatif)Déplacement de transit vers les gares et les aéroports (dans le cadre de déplacements de longue distance uniquement en train ou en avion. Il ne s’agit là que de traverser une zone confinée en gare ou à l’aéroport.)Comment justifier son déplacement en train pendant le couvre-feu ?Dans les régions non confinées mais toujours soumises au couvre-feu national, “les déplacements entre régions sont autorisés”, précise le site service-public.fr. La SNCF indique sur son site officiel que pour les déplacements durant le couvre-feu en vigueur, “si votre train part ou arrive durant cette période, votre billet et votre attestation de déplacement servent également de justificatifs. Pensez à bien vous munir des deux en cas de contrôle”. Le billet SNCF fait office de justificatif d’autorisation de déplacement, accompagné de l’attestation de déplacement en cochant le motif impérieux, ou d’une attestation professionnelle.Durant les horaires du couvre-feu retardé de 19 heures à 6 heures du matin, le billet de train doit être accompagné de l’attestation de déplacement dérogatoire. La SNCF confirme qu’à partir de 19 heures, le billet SNCF fait office de justificatif d’autorisation de déplacement, accompagné d’une attestation de déplacement en cochant le motif n°7 “transits ferroviaires ou aériens ou en bus”, pour chaque voyage en train.Quelles mesures sont appliquées dans les transports en raison de la Covid ? En dehors des 16 départements placés en confinement, les Français sont autorisés à se déplacer entre les régions non confinés, en dehors des horaires du couvre-feu, soit entre 6 heures du matin et 19 heures du soir, avec des trains opérationnels à 100% et aucune obligation de réaliser un test anti-Covid pour emprunter un train.Dans les 16 départements placés sous confinement, comme nous l’avons vu plus haut, les déplacements en train en France métropolitaine ne sont pas autorisés, sauf motif impérieux ou professionnel, avec l’attestation de déplacement dûment remplie et/ou un justificatif nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel.Dans ces 16 départements, de nouvelles mesures de freinage massives de lépidémie interviendront à compter de ce vendredi soir minuit, et pour 4 semaines.
Cest une troisième voie que nous retenons, une voie qui doit permettre de freiner sans enfermer. pic.twitter.com/AkzukWf5O9— Jean Castex (@JeanCASTEX) March 18, 2021Trafic SNCF : 100% des trains en circulationTous les TGV INOUI, OUIGO, Intercités, trains internationaux, et trains régionaux TER prévus circulent normalement. Cela représente en moyenne 600 TGV, 80 Intercités et plus 7 000 TER en circulation chaque jour.Sur Paris, la présidente de la région Valérie Pécresse a adapté le trafic des transports en commun en fonction de leur fréquentation sous couvre-feu, à raison d’1 train sur deux après 21 heures. Découvrez le détail du trafic des trains gérés par la SNCF :Trafic RER : 100% des RER durant les heures de pointe et ajustés en fonction des lignes durant les heures creuses :RER A : 100 % de l’offre actuelle, excepté quand il y a des travaux. Après 21 heures : 1 train toutes les 30 min sur chaque branche, 1 train toutes les 15 min entre Vincennes et La Défense. Pour Poissy, changement de train à La Défense.RER B : 100 % de l’offre actuelle, mais tenir compte des nombreux travaux. Après 21 heures : 1 train toutes les 30 min sur la branche de Saint-Rémy lès Chevreuse, 1 train toutes les 15 min sur la branche de Robinson, 1 train toutes les 6 à 9 min entre Gare du Nord et Aulnay sous Bois, 1 train toutes les 15 min entre Aulnay sous Bois et Mitry-Claye / Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV.RER C : offre assurée à 100% mais tenir compte des nombreux travaux.RER D : 100% du service assuré mais tenir compte de nombreux travaux.RER E : 1 train sur 2 entre Haussmann Saint-Lazare et Chelles Gournay entre 9h et 15h et à partir de 22h15, jusqu’à fin de service. Tenir compte également des travaux.Trafic Transilien: normal au global, mais l’offre est adaptée en heures creuses sur les lignes L, J et R. Rendez-vous sur la plateforme dédiée, aux rubriques “Itinéraires” et Fiche horaires pour suivre les prochaines perturbations de trafic de votre ligne, ou vous pouvez appeler le 0 805 90 36 35. Trafic TGV : 100% des TGV en circulation. Trafic TER : 100% du trafic au global.Trafic Intercités : 100% du trafic au global.Trafic des trains internationaux : 100% du trafic au global.



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Publish date : 2021-03-23 16:05:00

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