MondialNews.com : Comment fonctionne l’article 49.3, utilisé pour la douzième fois par Elisabeth Borne ?
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Comment fonctionne l’article 49.3, utilisé pour la douzième fois par Elisabeth Borne ?

Comment fonctionne l’article 49.3, utilisé pour la douzième fois par Elisabeth Borne ?



Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Cet article 49.3 a été déclenché à 101 reprises depuis le début de la Vᵉ République.



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Publish date : 2023-09-28 12:56:36

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