A 60 voix contre 22, et après de brefs débats, le Parlement arménien a approuvé mardi 3 octobre la ratification du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour Pénale internationale (CPI). 24 ans après avoir signé le texte, et retardé son adhésion définitive, le pays a finalement accepté la compétence de cette juridiction basée à La Haye. Un signal clair et sans ambiguïté, quelques jours après que la province séparatiste du Haut-Karabakh a plié face aux assauts de l’Azerbaïdjan. Avec cette décision, l’Arménie s’éloigne un peu plus de Moscou pour se tourner vers l’Ouest.Une menace pour Vladimir PoutineLes réactions diamétralement opposées de la France et de la Russie sont éloquentes. Tandis que la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, en déplacement à Erevan lors du vote du Parlement, félicite les Arméniens, la Russie fulmine. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a rapidement condamné la ratification du Statut de Rome par l’ancienne république soviétique. “Nous continuons à penser qu’il s’agit d’une décision erronée”, a-t-il martelé.Depuis Erevan, je salue la décision du Parlement arménien de ratifier le Statut de Rome et de permettre ainsi à l’#Arménie de devenir État partie à la Cour pénale internationale.
La lutte contre l’impunité des crimes est une condition de la paix et de la stabilité. pic.twitter.com/oeebEuWrsH— Catherine Colonna (@MinColonna) October 3, 2023Jeudi 28 septembre, la Russie avait déjà mis en garde Erevan contre le projet d’adhésion à la CPI, qualifié d'”extrêmement hostile”. Le président de la commission chargée des questions juridiques au Parlement arménien, Egiche Kirakossian, avait affirmé avoir proposé à la Russie la signature d’un accord bilatéral pour dissiper les craintes de Moscou. Si l’adhésion à la CPI doit encore être signée par le président de la République arménien pour être reconnue, elle n’est pas sans effet sur l’ancien allié russe.La reconnaissance de la compétence de la Cour, qui juge les crimes de guerre et les crimes d’agression ainsi que les crimes contre l’humanité, permet en effet à l’Arménie de demander l’intervention de celle-ci en cas de crimes perpétrés sur son territoire ou contre ses ressortissants. Mais elle oblige également le pays adhérent à respecter et faire respecter les décisions de la juridiction. Or, la CPI a émis le 17 mars 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe. Vladimir Poutine est en effet accusé de crime de guerre pour avoir organisé le transfert d’enfants depuis l’Ukraine occupée vers le territoire russe. S’il venait à se rendre sur le territoire arménien, le chef d’Etat pourrait donc être arrêté avant d’être transmis à la CPI.Relations distenduesLa relation entre la Russie et l’Arménie, pays alliés depuis la chute de l’URSS, a connu une dégradation rapide depuis l’escalade du conflit au Haut-Karabakh en septembre. La Russie tentait depuis de nombreuses années de jouer un rôle pacificateur dans la région, alors que l’antagonisme entre l’Azerbaïdjan et son voisin grandissait. Quand la guerre éclate au Haut-Karabakh en 2020, un cessez-le-feu est ainsi signé sous la houlette du Kremlin. Puis la Russie fait stationner des forces de maintien de la paix dans la province séparatiste, mais est accusée par l’Arménie de ne pas être intervenue lors des récents assauts.Les incidents entre Azerbaïdjan, Haut-Karabakh et Arménie s’étaient multipliés ces derniers mois, avant que la province à majorité arménienne, mais dont l’autonomie n’avait jamais été reconnue par Erevan, ne prononce sa propre dissolution le 28 septembre. La région s’est depuis vidée de la quasi-totalité de ses habitants, réfugiés en Arménie.
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Publish date : 2023-10-03 16:14:42
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