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Stationnement : l’Assemblée nationale rétablit l’obligation de payer son amende avant de pouvoir la contester

Stationnement : l’Assemblée nationale rétablit l’obligation de payer son amende avant de pouvoir la contester




Malgré un premier rejet du Conseil constitutionnel en 2020, les députés de droite Renaissance et LR ont de nouveau voté cette obligation, dans un hémicycle clairsemé.



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Author : LIBERATION, AFP

Publish date : 2023-12-04 20:30:36

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Tags :Libération

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